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Quelles sont les tâches des différentes autorités ?

Le Conseil fédéral a édicté l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Il décide de ses modifications éventuelles. De plus, il approuve le Plan national d’attribution des fréquences (PNAF) que l’OFCOM lui soumet après des négociations internationales sur les répartitions du spectre de fréquences entre les différents services de radiocommunication. La Commission […]

Comment les concessions de téléphonie mobile sont-elles octroyées en Suisse ?

L’octroi d’une concession de téléphonie mobile par la Commission fédérale de la communication (ComCom) donne à un opérateur de réseau le droit d’utiliser une fréquence de téléphonie mobile. Dans le même temps, cet opérateur s’engage à fournir un approvisionnement durable et à respecter les normes techniques de qualité. La demande pour ces fréquences étant élevée, […]

Quelles sont les exigences concernant la construction d’antennes de téléphonie mobile ?

Comme pour tout projet de construction, les installations de téléphonie mobile doivent être érigées dans des zones constructibles. Il est uniquement possible de déroger à cette règle si l’installation doit obligatoirement être implantée en dehors de la zone constructible, notamment pour éviter d’éventuels problèmes de couverture. En outre, les antennes doivent respecter les valeurs limites […]

Comment les autorités vérifient-elles le rayonnement des antennes ?

Les cantons et les communes vérifient si les antennes de téléphonie mobile respectent les valeurs limites en vigueur. Lorsqu’une antenne est érigée ou développée, son rayonnement à proximité est calculé pour s’assurer du respect des valeurs limites. Si les calculs indiquent que plus de 80 % de la valeur limite de l’installation fixée à titre de […]