Quelles sont les tâches des différentes autorités ?
Commission fédérale de la communication (ComCom) Office fédéral de la communication (OFCOM) Office fédéral de l’environnement (OFEV) Office fédéral de la santé publique (OFSP) OFEV : Services cantonaux et communaux chargés de la protection contre le rayonnement non ionisant (RNI) (PDF)
Comment les concessions de téléphonie mobile sont-elles octroyées en Suisse ?
L’octroi d’une concession de téléphonie mobile par la Commission fédérale de la communication (ComCom) donne à un opérateur de réseau le droit d’utiliser une fréquence de téléphonie mobile. Dans le même temps, cet opérateur s’engage à fournir un approvisionnement durable et à respecter les normes techniques de qualité. La demande pour ces fréquences étant élevée, […]
Quelles sont les exigences concernant la construction d’antennes de téléphonie mobile ?
Comme pour tout projet de construction, les installations de téléphonie mobile doivent être érigées dans des zones constructibles. Il est uniquement possible de déroger à cette règle si l’installation doit obligatoirement être implantée en dehors de la zone constructible, notamment pour éviter d’éventuels problèmes de couverture. En outre, les antennes doivent respecter les valeurs limites […]
Comment les communes peuvent-elles influer sur la procédure d’autorisation des antennes de téléphonie mobile ?
Les communes peuvent influer sur les emplacements des antennes de téléphonie mobile dans une zone constructible grâce au plan d’affectation ou aux prescriptions en matière de construction et de zonage. En outre, il existe différentes formes de collaboration entre les autorités communales et les opérateurs de réseaux pour le choix d’un site. Près de la […]
Comment les particuliers peuvent-ils influer sur la procédure d’autorisation des antennes de téléphonie mobile ?
Les communes sont tenues de publier et de mettre à l’enquête publique les demandes de permis pour la construction et la transformation des installations de téléphonie mobile. La fiche de données spécifique au site (→ Les opérateurs de réseaux doivent-ils demander une autorisation avant de construire ou de modifier une antenne ?) permet de déterminer […]
Comment les autorités vérifient-elles le rayonnement des antennes ?
Les cantons et les communes vérifient si les antennes de téléphonie mobile respectent les valeurs limites en vigueur. Lorsqu’une antenne est érigée ou développée, son rayonnement à proximité est calculé pour s’assurer du respect des valeurs limites. Si les calculs indiquent que plus de 80 % de la valeur limite de l’installation fixée à titre de […]