Comme pour tout projet de construction, les installations de téléphonie mobile doivent être érigées dans des zones constructibles. Il est uniquement possible de déroger à cette règle si l’installation doit obligatoirement être implantée en dehors de la zone constructible, notamment pour éviter d’éventuels problèmes de couverture. En outre, les antennes doivent respecter les valeurs limites de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Les cantons et les communes effectuent des vérifications en la matière. Les autorités doivent donc autoriser toute installation de téléphonie mobile qui respecte les valeurs limites de l’ORNI et les prescriptions en matière de droit de la construction.
La publication suivante fournit des indications précises sur les exigences des communes à l’égard des installations de téléphonie mobile.
