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Les opérateurs de réseaux doivent-ils demander une autorisation avant de construire ou de modifier une antenne ?

Tout opérateur de réseau mobile souhaitant construire ou modifier une antenne doit joindre une fiche de données spécifique au site à la demande de permis adressée à l’autorité compétente de la commune ou du canton concernés. Cette fiche contient des informations techniques, telles que les directions d’émission et les puissances d’émission maximales. Les autorités compétentes peuvent ainsi s’assurer du respect des valeurs limites (→ Comment les autorités vérifient-elles le rayonnement des antennes ?). Les opérateurs de réseaux auxquels les concessions sont octroyées sont tenus de transmettre toutes les deux semaines à l’OFCOM les données relatives à leurs antennes. Ce dernier peut ainsi s’assurer du respect des conditions liées à l’octroi de la concession et de la parfaite utilisation des télécommunications.