Les communes peuvent influer sur les emplacements des antennes de téléphonie mobile dans une zone constructible grâce au plan d’affectation ou aux prescriptions en matière de construction et de zonage. En outre, il existe différentes formes de collaboration entre les autorités communales et les opérateurs de réseaux pour le choix d’un site.<\/p>\n\n\n\n
Près de la moitié des communes suisses utilisent le « modèle de dialogue » et ont conclu une convention correspondante avec les opérateurs de réseaux. Ceux-ci informent en temps opportun les autorités communales de leurs projets d’extension. La commune peut ainsi participer dans une certaine mesure à la recherche d’emplacements appropriés pour les antennes.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, les cantons et les communes n’ont aucune marge de manœuvre pour les éléments que le droit relatif à la protection de l’environnement et aux télécommunications définit déjà de manière exhaustive. Les prescriptions de la Confédération concernant la protection contre le rayonnement non ionisant<\/span> des installations de téléphonie mobile sont contraignantes pour toutes les parties prenantes<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les communes peuvent influer sur les emplacements des antennes de téléphonie mobile dans une zone constructible grâce au plan d’affectation ou aux prescriptions en matière de construction et de zonage. En outre, il existe différentes formes de collaboration entre les autorités communales et les opérateurs de réseaux pour le choix d’un site. Près de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[],"class_list":["post-987","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-autorites"],"yoast_head":"\n